Conditions Générales de Vente
- Mentions légales
- Prix des articles et modalités de paiement
- Sécurisation des transactions
- Commandes
- Expédition et livraison
- Retour - Echange - Garantie
- Protection des données personnelles
- Newsletters
- Droit applicable - Litiges
- Commentaires-Critiques-Communication
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site internet ci-après dénommé www.chausslib.com, « le client » et d'autre part la S.A.S. Chauss’lib dont le siège social est situé 09 rue Thiers, 33500 LIBOURNE.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Mentions légales
Le site internet www.chausslib.com appartient et est édité par la S.A.S. Chauss’lib sise 9 rue Thiers 33500 LIBOURNE.
Capital social : 5000€
N° de RCS: 822 250 858 inscrit au RCS de LIBOURNE (33)
N° TVA intracommunautaire: FR03 822 250 858
Téléphone: 05.57.79.18.98
Email: Formulaire de contact
Prix des articles et modalités de paiement:
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Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors éventuelle participation aux frais de livraison. Les articles et les frais éventuels sont facturés au moment de l'enregistrement de la commande. Les articles demeurent la propriété de Chauss’lib jusqu'au complet encaissement de la commande.
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Le paiement des achats s'effectue au choix du client:
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Par carte bancaire: Visa, EuroCard MasterCard, Carte Bleue.
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Par chèque bancaire.
Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en FRANCE métropolitaine et libellé à l'ordre de Chauss’lib. Le délai de réception du chèque est de 05 jours. Si celui çi n'est pas réceptionné dans ce laps de temps, la vente sera annulée.
Il est adressé à Chausslib- 9 rue Thiers, 33500, LIBOURNE.
Dans le cas d'un paiement par chèque, les articles commandés sont réservés 05 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque, Chauss’lib se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera renvoyé dès réception. L'encaissement des sommes réglées par chèque est réalisée à réception du chèque. La commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque
Sécurisation des transactions:
La société Chauss’lib met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
Le site internet www.chausslib.com utilise un module de paiement sécurisé type SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles, 16 chiffres de la carte bancaire, la date d'expiration et le code CVX, sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur.
La société Chauss’lib se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile, de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse à une demande de ce type dans un délai de trois jours suivant la demande formulée par Chauss’lib, entraînera l'annulation de la commande concernée sans aucune possibilité de réclamation.
La société Chauss’lib aura toute liberté de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.
Commande:
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est identifié.
Le processus de commande est le suivant:
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Choix des articles et ajout au panier.
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Validation du contenu du panier.
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Identification client sur le site www.chausslib.com
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Choix du mode de paiement et acceptation des C.G.V.
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Validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles.
Le client recevra un e-mail de confirmation.
Chauss’lib s'engage à honorer les commandes reçues sur le site www.chausslib.com dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au client au moment de sa commande. Si un article s'avérait indisponible après passation de la commande, Chauss’lib s'engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.
Expédition et livraison:
L'expédition des articles est réalisée par Colissimo du lundi au vendredi hors jours fériés.
La livraison est gratuite à partir de 80,00€ d'achat.
Les délais de livraison pour les envois par Colissimo sont des délais généralement constatés. Chauss’lib ne pourra être retenue responsable en cas de retard de livraison du à un cas de force majeure.
A l'exclusion des périodes de soldes et après vérifications des paiements, la commande sera préparée et expédiée dans les 24 heures.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa livraison pour en contrôler le contenu. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par la poste, ni par Chauss’lib après signature et acceptation du colis.
Retour - Echange :- Garantie:
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 15 jours francs à compter de la réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs.
Chauss’lib étend se délai à 30 jours.
Pour tout retour, le client doit faire sa demande en se connectant sur le site www.chausslib.com rubrique "Mon compte". Le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date ou la marchandise aura réintégré le stock. Le retour est facturé 09€00.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par Chauss’lib, les articles seront retournés au client sans que celui-ci ne puissent exiger un remboursement ou une indemnité.
Chauss’lib ne pratique pas l’échange sur les ventes en ligne.
Le plus rapide est d’effectué un retour avec remboursement puis effectuer une nouvelle commande.
Tous les articles proposés sur le site www.chausslib.com sont soumis à la garantie légale par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Si un vice ou un défaut apparent de l'article est constaté, Chauss’lib s'engage à procéder au remplacement de l'article ou à son remboursement dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 15 jours après retour de l'article. Chauss’lib ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif de l'article que pourrait en faire le client.
Protection des données personnelles:
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Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées qui le concernent conformément à la loi "Informatiques et Libertés" article 34. Pour exercer ce droit, le client doit soit s'adresser à Chauss’lib 09 rue Thiers, 33500, LIBOURNE, soit par mail en se connectant au service client.
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Droit applicable - Litiges:
Le présent contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Commentaires - Critiques - Communication:
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